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Art. 5 Contenu du Site
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Art. 6 Contenu manifestement illicite
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Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Art. 7 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français.
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